Honoraires
HONORAIRES D’AGENCE
À compter du 1er avril 2022. (Selon plafonds du décret n°2014-890 du 1er aout 2014).
Taux de TVA à 20%.
VENTE DE FONDS DE COMMERCE : honoraires charge acquéreur
- Minimum forfaitaire de 4000 euros HT.
- 10 % Hors Taxes jusqu’à 70 000 euros.
- 9 % Hors Taxes de 70 001 à 100 000 euros.
- 8 % Hors Taxes de 100 001 à 150 000 euros.
- 7 % Hors Taxes de 150 001 à 250 000 euros.
- 6 % Hors Taxes de 250 001 à 450 000 euros.
- 5 % Hors Taxes de 450 001 à 850 000 euros.
- 4% Hors Taxes au-delà de 850 001 euros.
VENTE IMMOBILIERE : honoraires charge acquéreur
De 0 € à 40.000 € |
FORFAIT 4.000 € TTC |
De 40.001 € à 55.000 € |
10,00 % TTC |
De 55.001 € à 70.000 € |
9,00 % TTC. Minimum de 5.500€ TTC |
De 70.001 € à 90.000 € |
8,00 % TTC. Minimum de 6.300€ TTC |
De 90.001 € à 110.000 € |
Forfait 7.200€ TTC |
De 110.001€ à 130.000 € |
Forfait 7.500€ TTC |
De 130.001 € à 150.000 € |
Forfait 8.000€ TTC |
De 150.001€ à 160.000 € |
Forfait 8.500€ TTC |
De 160.001€ à 170.000 € |
Forfait 9.000€ TTC |
De 170.001€ à 180.000 € |
Forfait 9.500 € TTC |
De 180.001€ à 190.000 € |
Forfait 10.000 € TTC |
De 190.001€ à 200.000 € |
Forfait 11.000 € TTC |
De 200.001€ à 220.000 € |
Forfait 12.000 € TTC |
De 220.001€ à 250.000 € |
Forfait 13.000 € TTC |
De 250.001€ à 300.000 € |
Forfait 14.000 € TTC |
A partir de 300.001€ 5,00% TTC | |
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LOCATION
À la charge du bailleur :
- Visites, dossier de location, rédaction du bail : 4,67% TTC du loyer hors charges.
- Etat des lieux (entrée et sortie) : 2,33% TTC du loyer hors charges.
À la charge du preneur :
- Visites, dossier de location, rédaction du bail : 4,67% TTC du loyer hors charges.
- Etat des lieux (entrée et sortie) : 2,33% TTC du loyer hors charges.
- Location de garages : à la charge du locataire. 50€ TTC.
- Location commerciale : 15% HT du loyer annuel hors charges. A la charge du preneur et du bailleur.
GESTION
- Honoraires de 6,96% TTC du montant du loyer mensuel. Soit 5,80% Hors Taxe. A la charge des propriétaires
- Taux de TVA à 20%.
AVIS DE VALEUR :
- En vue de vendre un bien immobilier d’habitation ou professionnel : gratuit.
- Hors intention de vendre le bien immobilier d’habitation : 120€ TTC.
- Pour les biens professionnels et sans mise en vente (immobilier, fonds de commerce, parts sociales) : selon devis.